Code de la consommation

En vigueur depuis le 15/07/2017En vigueur depuis le 15 juillet 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 décembre 2017

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Article D351-2

Version en vigueur depuis le 15/07/2017Version en vigueur depuis le 15 juillet 2017

Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2

Pour l'application des dispositions du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les mots : “ 15 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 800 francs CFP ” ;

2° Les mots : “ 500 euros ” sont remplacés par les mots : “ 59 700 francs CFP ” ;

3° Les mots : “ 1 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ” ;

4° Les mots : “ 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 358 000 francs CFP ” ;

5° Les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 400 francs CFP ” ;

6° Les mots : “ en euros ” sont remplacés par les mots : “ en francs CFP ”.