Code de la consommation

Version en vigueur au 08/12/2017Version en vigueur au 08 décembre 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 décembre 2017

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  • Article L354-2

    Version en vigueur du 01/07/2017 au 19/07/2019Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 19 juillet 2019

    Création Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art. 3

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



    ARTICLES APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 341-1 à L. 341-20

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016