Code de la consommation - Article L341-1
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Article L341-1
Le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 ou, pour les opérations de découvert en compte, à l'article L. 312-85 est déchu du droit aux intérêts.
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Anciens textes:
Créé par: Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Cité par:
Code de la consommation - art. L341-19 (VD)
Code de la consommation - art. L341-20 (VD)
Code de la consommation - art. L341-8 (VD)
Code de la consommation - art. L354-2 (VD)
Code de la consommation - art. L341-20 (VD)
Code de la consommation - art. L341-8 (VD)
Code de la consommation - art. L354-2 (VD)
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Anciens textes:
Créé par: Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.