I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. L114-1, Art. L263-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. L5312-9, Art. L5332-1, Art. L5332-3, Art. L5332-5, Art. L5332-7, Art. L5332-10, Art. L5332-8, Art. L5332-11, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques, Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Art. L5336-10, Art. L5336-10-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. L5336-10-2, Art. L5336-10-3, Art. L5336-10-4, Art. L5336-10-5

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

Art. 17

IV.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 11-2-1

V.-La formation des agents chargés de la sûreté portuaire et aéroportuaire inclut obligatoirement une formation contre la corruption.

VI.-Afin de prévenir et de détecter les risques de corruption liés aux trafics de stupéfiants, les administrations de l'Etat et les établissements publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic ou exerçant leurs activités dans des zones particulièrement exposées mettent en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption comportant une cartographie des risques de corruption et des mesures de prévention et de contrôle adaptées en application de l'article 3 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique. Ce dispositif est mis à jour tous les deux ans.

I.-Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 706-1-1

2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.] ;

3° A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 706-73-1

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Code pénal

Art. 445-2-2

I. - 1° A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 145-1-1

2° à 9° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 148, Art. 148-1-1, Art. 148-2, Art. 148-4, Art. 148-6, Art. 179, Art. 187-3, Art. 706-71

10° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.] ;

11° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.]

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. L315-1

III. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. L113-2

2° A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Sct. Section 4 : Caméras installées sur des aéronefs, Art. L223-21, Art. L223-22, Art. L223-23, Art. L223-24, Art. L223-25

- Code pénal

Art. 434-35-1

- Code pénal

Art. 434-35, Art. 434-44

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L34-9-1

- Code pénitentiaire

Sct. Section 5 : Caméras embarquées, Art. L223-26, Art. L223-27, Art. L223-28, Art. L223-29, Art. L223-30, Art. L223-31

- Code pénitentiaire

Sct. Section 1 : Quartiers spécifiques, Sct. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée , Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L224-7, Art. L224-8, Art. L224-9, Art. L224-10, Art. L224-11

- Code pénitentiaire

Art. L211-2, Art. L211-3, Sct. Chapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉS, Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Art. L224-4

- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Art. 7

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L442-4-3

- Code de la sécurité intérieure

Sct. TITRE II BIS : LUTTE CONTRE LES TROUBLES GÉNÉRÉS PAR LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS, Art. L22-11-1, Art. L22-11-2

- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Art. 9-2