Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/12/2024Version en vigueur depuis le 01 décembre 2024


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. D715-9-1

    II. - A créé les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. R715-9-2-1

    III. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/12/2024Version en vigueur depuis le 01 décembre 2024


    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2018-285 du 18 avril 2018
    Art. 1, Art. 2

    II.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.