Est créée l'Université Marie et Louis Pasteur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard et l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques en sont des établissements-composantes.

L'Université Marie et Louis Pasteur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

L'Université Marie et Louis Pasteur assure l'ensemble des activités de l'université de Besançon et de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté auxquelles elle se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er. Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et organismes nationaux de recherche dans les conditions définies par ses statuts.

Les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur annexés au présent décret sont approuvés.