Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/2024Version en vigueur depuis le 01 décembre 2024


L'Université Marie et Louis Pasteur assure l'ensemble des activités de l'université de Besançon et de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté auxquelles elle se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er. Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et organismes nationaux de recherche dans les conditions définies par ses statuts.