Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2007
Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Article 15
Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.Article 16
Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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