Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • ANNEXE III

    Version en vigueur depuis le 22/03/2025Version en vigueur depuis le 22 mars 2025

    Modifié par Arrêté du 18 mars 2025 - art.

    ANNEXE III

    LIVRET DE FORMATION

    DÉSTINÉ AU JURY

    Diplôme d'Etat de moniteur éducateur


    Etablissement de formation


    Nom du candidat :

    Prénom (s) du candidat :

    Le présent livret comprend :

    I.-Identité du candidat.

    II.-Informations relatives au parcours du candidat et aux certifications antérieures.

    III.-Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME).

    IV.-Evaluation de la formation pratique.

    V.-Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation.

    Ce document est destiné au président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation.

    La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur est encadrée par les articles D. 451-73 à D. 451-78 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l' arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur.


    I.-Identité du candidat


    Nom patronymique :

    Nom d'usage :

    Prénom (s) :

    Date de naissance : A : Pays :

    Nationalité :

    Diplôme (s) obtenu (s) et année d'obtention :

    Situation du candidat à l'entrée en formation :

    □ En situation d'emploi

    Adresse professionnelle (le cas échéant) :


    □ En recherche d'emploi

    □ Autre :

    Date d'entrée en formation du candidat :

    Le candidat est :

    □ Présenté à la certification globale par l'établissement de formation ;

    □ Présenté pour l'acquisition de blocs de compétences par l'établissement de formation :

    □ Bloc de compétences 1-" Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours " ;

    □ Bloc de compétences 2-" Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive " ;

    □ Bloc de compétences 3-" S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours ".


    Cachet de l'établissement de formation

    Signature du directeur de l'établissement de formation


    II.-Informations relatives au parcours du candidat et aux certifications antérieures

    Dispense de formation et d'épreuves de certification de blocs de compétences (1)


    Le candidat bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes :

    □ Précédente présentation au DEME :


    Intitulé du/ des bloc (s) de compétences validés

    Année d'obtention


    □ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEME :


    Intitulé du/ des bloc (s) de compétences validés

    Année d'obtention


    □ Correspondances entre certifications :


    Intitulé de la certification

    Année d'obtention

    Bloc (s) de compétences validé


    Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences


    Blocs de compétences (2)

    BC1

    BC2

    BC3

    Précédente présentation au DEME

    Validation des acquis de l'expérience

    Correspondances entre certifications


    (1) Cf. arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

    (2) BC1 " Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours " ; BC2 " Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive " ; BC 3 " S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours ".

    Je soussigné(e) ,

    en qualité de directeur de l'établissement de formation ,

    certifie que bénéficie des validations référencées ci-dessus.


    Cachet de l'établissement de formation

    Signature du directeur de l'établissement de formation


    III. - Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique préparant au DEME (3)

    III-1. Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique pour le candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale


    Formation théorique

    Formation pratique

    950 heures

    1 050 heures


    III-2. Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique pour le candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de blocs de compétences


    Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif

    dans une logique de parcours”

    Formation théorique

    Formation pratique

    420 heures

    455 heures


    Bloc de compétences 2 “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive”

    Formation théorique

    Formation pratique

    380 heures

    420 heures


    Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer

    la continuité des accompagnements dans une logique de parcours”

    Formation théorique

    Formation pratique

    150 heures

    175 heures


    III-3. Parcours personnalisé de formation défini pour le candidat


    Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours”

    Formation théorique

    Formation pratique

    heures

    heures


    Bloc de compétences 2 “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive”

    Formation théorique

    Formation pratique

    heures

    heures


    Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer

    la continuité des accompagnements dans une logique de parcours”

    Formation théorique

    Formation pratique

    heures

    heures


    Cachet de l'établissement de formation

    Signature du directeur de l'établissement de formation


    (3) Les parties III et IV sont à remettre au référent professionnel et au référent du site qualifiant.

    IV. - Evaluation de la formation pratique

    IV-1. Cadre général de la formation pratique


    La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition et au développement des compétences identifiées dans le référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière.

    La période de formation pratique est encadrée par un référent professionnel titulaire du diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou le cas échéant, par un référent professionnel en fonction d'encadrement dans le champ de l'action sociale ou médico-sociale.

    Une évaluation de la formation pratique est réalisée par le référent professionnel au regard d'objectifs définis en lien avec le référentiel de compétences.


    IV-2. Fiches d'évaluation


    Les fiches d'évaluation de la formation pratique sont présentées ci-après :


    - candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale : IV-2-1 ;

    - candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences : IV-2-2.


    IV-2-1. Evaluation de la formation pratique DEME

    (Document à dupliquer pour chacune des périodes de formation pratique)


    Candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale


    Cachet du site qualifiant

    Cachet de l'établissement de formation


    Nom et prénom :

    Allègement de la durée de la formation pratique : oui □ non □

    Volume de l'allègement : heures semaines.

    Dates de la formation pratique :


    - du au ;

    - du au ;

    - du au ;

    - du au .


    Durée en heures et semaines : heures semaines.

    Adresse du site qualifiant :

    Nom de l'établissement ou du service :

    Activités de l'établissement ou du service :

    Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant :

    Nom, prénom et qualité du référent professionnel :


    Objectifs de la période de formation pratique :

    - développer la posture professionnelle et la méthodologie d'intervention ;

    - communiquer en situation professionnelle.

    Objectifs complémentaires formulés après concertation entre le candidat et le référent professionnel :

    Evaluation de la formation pratique par le référent professionnel :


    Nota. - Nombre de page de l'évaluation non limité, si nécessaire, la transcription de l'évaluation peut être réalisée sur une ou plusieurs pages supplémentaires, à rajouter dans ce livret à la suite de celle-ci, et avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation.

    Le , à .


    Signature du responsable du site qualifiant

    Signature du référent professionnel


    Evaluation portée à la connaissance du candidat le :

    Signature du candidat


    IV-2-2. Evaluation de la formation pratique DEME

    (Document à dupliquer si la formation pratique a été effectuée sur plusieurs sites qualifiants)


    Candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences


    Cachet du site qualifiant

    Cachet de l'établissement de formation


    Candidat en formation pratique pour le ou les blocs de compétences suivants :

    □ Bloc de compétences 1 - “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” ;

    □ Bloc de compétences 2 - “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive” ;

    □ Bloc de compétences 3 - “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours”.

    Nom et prénom :

    Allègement de la durée de la formation pratique : oui □ non □

    Volume de l'allègement : heures semaines.

    Dates de la formation pratique :


    - du au ;

    - du au ;

    - du au .


    Durée en heures et semaines : heures semaines.

    Adresse du site qualifiant :

    Nom de l'établissement ou du service :

    Activités de l'établissement ou du service :

    Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant :

    Nom, prénom et qualité du référent professionnel :


    Objectifs de la période de formation pratique :

    - développer la posture professionnelle et la méthodologie d'intervention ;

    - communiquer en situation professionnelle.

    Objectifs complémentaires formulés après concertation entre le candidat et le référent professionnel :

    Evaluation de la formation pratique par le référent professionnel :


    Nota. - Nombre de page de l'évaluation non limité, si nécessaire, la transcription de l'évaluation peut être réalisée sur une ou plusieurs pages supplémentaires, à rajouter dans ce livret à la suite de celle-ci, et avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation.

    Le , à.


    Signature du responsable du site qualifiant

    Signature du référent professionnel


    Evaluation portée à la connaissance du candidat le :

    Signature du candidat :


    V. - Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation


    Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” :

    Propositions de notes : épreuve écrite : /20 épreuve orale : /20.

    Proposition de note de l'épreuve : /20.


    Cachet de l'établissement de formation

    Signature du directeur de l'établissement de formation


    Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours” :

    Proposition de note de l'épreuve : /20.


    Cachet de l'établissement de formation

    Signature du directeur de l'établissement de formation


    Evaluation générale du parcours de formation par l'établissement de formation :


    Cachet de l'établissement de formation

    Signature du directeur de l'établissement de formation
  • ANNEXE VI

    Version en vigueur depuis le 22/03/2025Version en vigueur depuis le 22 mars 2025

    Création Arrêté du 18 mars 2025 - art.

    TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT (*)


    Diplôme d'Etat détenu

    par le candidat

    Diplôme d'Etat d'aide-soignant

    Fiche RNCP 35830

    Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

    Fiche RNCP 35832

    Diplôme d'Etat d'accompagnant

    éducatif et social (2016)

    Fiche RNCP 25467

    Diplôme d'Etat d'accompagnant

    éducatif et social (2021)

    Fiche RNCP 36004

    Dispense/ Allègement

    Bloc de compétences

    à détenir

    Dispense/ Allègement

    Bloc de compétences

    (BC) à détenir

    Dispense/ Allègement

    Bloc de compétences

    (BC) à détenir

    Dispense/ Allègement

    Bloc de compétences

    (BC) à détenir

    BC 1 DEME

    Allègement

    Toute la certification

    Allègement

    Toute la certification

    Allègement

    Toute la certification

    Allègement

    Bloc 1,2 et 3

    BC 2 DEME

    /

    /

    /

    /

    /

    /

    /

    /

    BC 3 DEME

    Dispense

    Toute la certification

    Dispense

    Toute la certification

    Allègement

    Toute la certification

    Dispense

    Bloc 5

    Diplôme d'Etat détenu

    par le candidat

    Diplôme d'Etat d'assistant familial

    Fiche RNCP 39793

    Diplôme d'Etat de technicien

    de l'intervention sociale et familiale

    Fiche RNCP 39680

    Baccalauréat professionnel

    services aux personnes et animation

    dans les territoires

    Fiche RNCP 36788

    Baccalauréat professionnel

    accompagnement soins et services à la personne

    Fiche RNCP 37231

    BC 1 DEME

    /

    /

    Dispense

    Bloc 1

    Dispense

    Bloc 7 et 8

    Dispense

    Bloc 1

    BC 2 DEME

    Allègement

    Toute la certification

    Allègement

    Bloc 2

    /

    /

    /

    /

    BC 3 DEME

    Allègement

    Toute la certification

    Dispense

    Bloc 3

    Allègement

    Bloc 6

    Dispense

    Bloc 3

    Diplôme d'Etat détenu

    par le candidat

    Titre professionnel

    Médiateur social accès aux droits et services

    Fiche RNCP 36241

    Titre professionnel

    Maître de maison en secteur social

    et médico-social

    Fiche RNCP 37424

    Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport-mention " animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle "

    Fiche RNCP 39927

    Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animateur " mention " animation socio-éducative ou culturelle "

    Fiche RNCP 39926

    Dispense/ Allègement

    Bloc de compétences

    à détenir

    Dispense/ Allègement

    Bloc de compétences

    (BC) à détenir

    Dispense/ Allègement

    Bloc de compétences

    (BC) à détenir

    Dispense/ Allègement

    Bloc de compétences

    (BC) à détenir

    BC 1 DEME

    /

    /

    /

    /

    Allègement

    BC2

    Allègement

    BC4

    BC 2 DEME

    /

    /

    /

    /

    Allègement

    BC1

    Allègement

    BC3

    BC 3 DEME

    Dispense

    Bloc 1

    Allègement

    Toute la certification

    Allègement

    BC3

    Allègement

    BC1

    (*) Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.