Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

En vigueur depuis le 07/07/2024En vigueur depuis le 07 juillet 2024

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Article 15

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.