Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024



    Composition du collège " formation "


    Le collège " formation " se compose des vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements membres de la ComUE.

    Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment les vice-présidents étudiants des établissements membres et associés de la ComUE ou les vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements associés de la ComUE.

    Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024


    Attributions du collège " formation "


    Le collège " formation " émet des avis sur les sujets liés à la formation initiale et continue, l'orientation et l'insertion professionnelle, dans le cadre de la coordination opérée par la ComUE et des missions et compétences mentionnées à l'article 4 des présents statuts.

  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024


    Fonctionnement du collège " formation "


    Le collège " formation " est convoqué et présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant, sur un ordre du jour précis.