Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

En vigueur depuis le 11/01/2024En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Article 19

Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024



Composition du collège " formation "


Le collège " formation " se compose des vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements membres de la ComUE.

Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment les vice-présidents étudiants des établissements membres et associés de la ComUE ou les vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements associés de la ComUE.

Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.