Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024

    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. D752-5

    II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Clermont Auvergne que l'école contribue à définir.

    Le président de l'Université Clermont Auvergne est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par l'article 65 des statuts de l'Université Clermont Auvergne.

    Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l'article 65 des statuts de l'Université Clermont Auvergne.

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
    Art. 2, Art. 3, Art. 4