Les mandats des conseils centraux en cours à la date de publication du décret vont jusqu'à leur terme.
Les personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont électeurs et éligibles en cas d'élection partielle à l'un de ces conseils, organisée à compter de la date de publication du présent décret.

- Code de l'éducation

Art. D718-5

- DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 5

- Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020

Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Clermont Auvergne INP, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation, Art. 17, Art. 18

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.