I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5213-13-2, Art. L5213-13-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5213-14, Art. L5213-15, Art. L5213-18, Art. L5213-19-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5212-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5132-6, Art. L5213-2, Art. L5213-2-1, Art. L5213-11, Art. L5213-13

II. - Les 3° et 6° à 11° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et le 4° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

III. - Les conventions individuelles d'accompagnement et les conventions de gestion conclues avant le 1er janvier 2025 pour l'application de l'article L. 5213-2-1 du code du travail continuent de s'appliquer jusqu'à leur terme, ou jusqu'au 31 décembre 2025 si leur terme est postérieur à cette date.

- Code du travail

Art. L5213-2-2

- Code du travail

Art. L5213-6

- Code du travail

Art. L1251-7

I.-

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L146-9, Art. L241-6, Art. L344-2-3, Art. L344-2-4, Art. L344-2-5, Art. L521-1, Art. L344-2-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L344-2-6, Art. L344-2-7, Art. L344-2-8, Art. L344-2-9, Art. L344-2-10

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception du 3° de l'article L. 344-2-6 et de l'article L. 344-2-10 du code de l'action sociale et des familles, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

III.-Les conventions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont conclues au plus tard le 1er janvier 2027.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L243-1, Art. L243-4, Art. L243-6, Art. L311-4, Art. L312-1, Art. L344-2, Art. L344-2-1, Art. L344-2-2, Art. L344-2-4, Art. L344-2-5, Art. L344-3, Art. L344-6, Art. L344-6-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L3332-17-1, Art. L5212-10-1, Art. L5151-2, Sct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail, Art. L6323-33, Art. L6323-34, Art. L6323-36, Art. L6323-37, Art. L6323-39, Art. L6323-40

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. L412-5, Art. L412-3, Art. L412-15, Art. L412-17, Sct. Section 8 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail, L412-43, L412-44, L412-45, L412-46, Art. L755-1, Art. L765-1, Art. L775-1, Art. L771-2

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique

Art. L2113-12, Art. L3113-1, Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L412-8