En application de la loi du 30 juin 2004 susvisée, notamment son article 6, une journée de travail supplémentaire, dénommée « journée de solidarité », est accomplie :

- pour chacune des modalités prévues à l'article 3 et pour le cycle de l'article 6, par la suppression d'une journée de réduction du temps de travail. Lorsque la durée quotidienne du travail prévue dans les modalités hebdomadaires est supérieure à 7 heures, la différence doit être restituée aux agents ;
- par la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif.

- Arrêté du 25 novembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2024.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.