Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°0289 du 14 décembre 2023

En vigueur depuis le 15/12/2023En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Article 9

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Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2024.