Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


    Les emplois du groupe II correspondent à certains emplois de :
    1° Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice ;
    2° Directeur interrégional des services pénitentiaires ;
    3° Chef d'établissement pénitentiaire ;
    4° Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
    5° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    6° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
    7° Directeur de greffe de tribunal judiciaire.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


    L'emploi de direction du groupe II comprend sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :


    ÉCHELONS

    DURÉE

    7e échelon

    -

    6e échelon

    3 ans

    5e échelon

    3 ans

    4e échelon

    3 ans

    3e échelon

    2 ans

    2e échelon

    2 ans

    1er échelon

    2 ans