Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 22/11/2023Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023

    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. D211-13-1, Art. D759-8

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 28 octobre 1963
    Art. Annexe
    - Arrêté du 4 novembre 2009
    Art. 26
    - Arrêté du 9 avril 2010
    Art. 1
    - Arrêté du 19 avril 2010
    Art. 1
    - Arrêté du 28 mars 2013
    Art. Annexe 1
    - Arrêté du 1er juillet 2013
    Art. null
    - Arrêté du 5 juillet 2017
    Art. null
    - Arrêté du 28 janvier 2019
    Art. null
    - Arrêté du 30 août 2019
    Art. 6
    - Arrêté du 23 juillet 2020
    Art. 1, Art. 7
    - Arrêté du 23 décembre 2020
    Art. 1
    - Arrêté du 30 mai 2022
    Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
    - Arrêté du 2 juin 2022
    Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 5
    - Arrêté du 5 octobre 2022
    Art. Annexe 1
    - Arrêté du 29 août 2023
    Art. null
    - Arrêté du 4 novembre 2009
    - Arrêté du 28 mars 2013
    - Arrêté du 30 août 2019
    - Arrêté du 23 juillet 2020
    - Arrêté du 23 décembre 2020
    - Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
    Art. 19
    - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
    Art. 29, Art. 31
    - Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
    - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
    - Arrêté du 28 octobre 1963
    - Arrêté du 4 novembre 2009
    - Arrêté du 9 avril 2010
    - Arrêté du 19 avril 2010
    - Arrêté du 28 mars 2013
    - Arrêté du 1er juillet 2013
    - Arrêté du 5 juillet 2017
    - Arrêté du 28 janvier 2019
    - Arrêté du 30 août 2019
    - Arrêté du 23 juillet 2020
    - Arrêté du 23 décembre 2020
    - Arrêté du 30 mai 2022
    - Arrêté du 2 juin 2022
    - Arrêté du 5 octobre 2022
    - Arrêté du 29 août 2023
    - Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
    - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002


    II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 22/11/2023Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023


    Les dispositions du 4° de l'article 6 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des représentants élus du personnel au conseil d'administration.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 22/11/2023Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023


    Le conseil d'orientation prévu à l'article 16 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans sa composition en vigueur à la date de publication du présent décret, exerce les fonctions du conseil scientifique prévues au même article 16 dans sa rédaction issue de l'article 16 du présent décret jusqu'à l'installation du conseil scientifique dans les conditions prévues au même article et au plus tard le 1er octobre 2024.

  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 22/11/2023Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023


    Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.