Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

En vigueur depuis le 22/11/2023En vigueur depuis le 22 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 19

Version en vigueur depuis le 22/11/2023Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023


Les dispositions du 4° de l'article 6 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des représentants élus du personnel au conseil d'administration.