Chapitre II : Organisation des élections - Légifrance

Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes

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Annexe
- Article
- Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
  - Chapitre II : Organisation des élections
    Article

Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Art. 81, Art. 82

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Sct. Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux élections des membres des conseils centraux

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