A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Sct. La commission de la formation et de la vie universitaire, Sct. Paragraphe 3 : Les formations du conseil académique
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Sct. Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54
République
Française
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