Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Sct. Titre IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement., Sct. Chapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble, Art. 34-1
République
Française
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