Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Etablissements-composantes, Art. 12, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation, Art. 16, Art. 18, Art. 19
Article 2
Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023
Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
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