Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

En vigueur depuis le 12/11/2023En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Article 2

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Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés.