Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025

    Modifié par Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

    Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent à tous les palmipèdes âgés de moins de 42 jours situés dans les établissements le jour de l'élévation du niveau de risque de négligeable à modéré.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


    Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque de diffusion et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque de diffusion concernées par le risque « modéré ».