Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/09/2023En vigueur depuis le 29 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque de diffusion et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque de diffusion concernées par le risque « modéré ».