Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
    Art. 25-1
    - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
    Art. 5
    - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
    Art. 6
    - Décret n° 92-778 du 3 août 1992
    Art. 7, Art. 10

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023


    Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes :


    Situation d'origine dans le grade
    de la classe exceptionnelle
    Nouvelle situation dans le grade
    de la classe exceptionnelle
    Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
    de la durée d'échelon

    Echelon spécial
    5e échelon
    Ancienneté acquise

    4e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023


    Les dispositions du chapitre Ier et celles des sections 2 des chapitres II, III et IV entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023


    Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.