Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0201 du 31 août 2023

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023


Les dispositions du chapitre Ier et celles des sections 2 des chapitres II, III et IV entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.