Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0201 du 31 août 2023

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023


Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes :


Situation d'origine dans le grade
de la classe exceptionnelle
Nouvelle situation dans le grade
de la classe exceptionnelle
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée d'échelon

Echelon spécial
5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise