Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

JORF n°0200 du 30 août 2023

En vigueur depuis le 31/08/2023En vigueur depuis le 31 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 15

Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.