- Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961

Art. 1

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 17, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 25-2

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Art. 14

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Art. 18

- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Art. 3

- Décret n°89-122 du 24 février 1989

Art. 1, Sct. CHAPITRE Ier: Définition des fonctions de directeur d'école., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Sct. CHAPITRE III: Dispositions transitoires et finales., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Les directeurs d'école qui justifient au 1er septembre 2023 d'au moins trois années de fonction continue sont évalués au plus tard dans les cinq ans après la publication du présent décret.

Les années de service ouvrant droit à la bonification d'ancienneté prévue au second alinéa de l'article 4 sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.