Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

JORF n°0188 du 15 août 2023

En vigueur depuis le 16/08/2023En vigueur depuis le 16 août 2023

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Article 22

Version en vigueur depuis le 16/08/2023Version en vigueur depuis le 16 août 2023


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.