Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • ANNEXE

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/08/2023Version en vigueur depuis le 14 août 2023


    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
    MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION


    Attention : à produire en cas d'inspection et à conserver pendant dix ans (à scanner en PDF si enregistrement informatique).
    Procès-verbal de destruction des substances ou médicaments classés comme stupéfiants.
    Date d'information du directeur général de l'ARS :
    Identification du service d'incendie et de secours :
    Adresse :
    Nom du directeur du service d'incendie et de secours :
    Nom du médecin-chef dirigeant la sous-direction santé :
    Nom et prénom du pharmacien gérant de la PUI :
    Numéro national d'identification RPPS du pharmacien gérant de la PUI :


    SUBSTANCE OU MÉDICAMENT
    en stock
    SUBSTANCE OU MÉDICAMENT RETOURNÉ
    (hors comptabilité des stupéfiants)
    NOMBRE D'UNITÉS
    communes de dispensation (UCD)
    ou quantité en grammes
    NUMÉRO
    DE LOT
    DATE
    DE PÉREMPTION


    Utiliser une ligne par lot et/ou date de péremption différente. Fait à : Le : Signatures précédées des noms et prénoms des pharmaciens ayant procédé à la destruction des substances ou des médicaments classés comme stupéfiants :


    PHARMACIEN GÉRANT DE PUI
    DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E
    de l'ordre national des pharmaciens
    PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI

    Nom :
    Nom :

    Prénom :
    Prénom :

    Signature :
    Signature :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/08/2023Version en vigueur depuis le 14 août 2023


    Calendrier d'application.
    Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.


    NATURE DE L'ARTICLE
    DÉSIGNATION DE L'ARTICLE
    DÉLAIS D'APPLICATION
    après publication

    Système de management de la qualité (SMQ)
    Article 1er
    Au plus tard cinq ans