Les tarifs prévus par le présent chapitre sont déterminés à partir du taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2024 annexé au projet de loi de finances pour 2024, égal à 2,5 %.

En application des articles L. 422-9 et L. 422-10 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers, mentionnés à l'article L. 422-21 du code des impositions sur les biens et services, sont, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les suivants :

En application des articles L. 422-9 et L. 422-10 du code des impositions sur les biens et services, le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de marchandises mentionné au 1° de l'article L. 422-45 du code des impositions sur les biens et services est, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, égal à 1,5 € par tonne.