- Code de la défense.

Art. R3232-8

L'article 169 du décret du 14 janvier 1869 modifié portant règlement sur la comptabilité des dépenses du ministère de la marine est abrogé.

Le décret du 17 octobre 1910 modifié relatif à l'administration et à la comptabilité du service de la solde est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé précédant l'article 16, les mots : « responsabilité pécuniaire » sont supprimés ;
2° A l'article 16, les huitième et neuvième alinéas sont supprimés ;
3° Les articles 20 et 22 sont abrogés ;
4° A l'article 24, le cinquième alinéa est supprimé ;
5° A l'article 35, les sixième, septième, huitième, neuvième et dixième alinéas sont supprimés ;
6° A l'article 88, les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.

Les articles 44 et 46 à 50 du décret du 8 avril 1923 modifié portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde des officiers des différents corps de marine sont abrogés.

L'article 51 bis du décret du 22 octobre 1929 susvisé est abrogé.

Le décret du 8 janvier 1935 modifié portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe est ainsi modifié :
1° A l'article 12, les mots : « Ces responsabilités sont pécuniaires chaque fois que les conséquences ci-dessus spécifiées se traduisent par un préjudice matériel pour l'Etat, le corps (masses) ou les personnes (officiers et troupe). Dans les autres cas, la responsabilité disciplinaire peut seule être engagée » sont supprimés ;
2° Les articles 25, 30, 37, le titre V et les articles 46 à 50 le composant, ainsi que l'article 61 sont abrogés ;
3° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 39 sont supprimés ;
4° Les cinq premiers alinéas de l'article 43 sont supprimés.

L'article 8 de l'ordonnance du 23 juin 1945 susvisée est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Au sixième alinéa, la référence : « , 4 » est supprimée.

- Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945

Art. 8

- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Art. 1

L'article 6 du décret du 11 janvier 1949 susvisé est abrogé.

- Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

Art. 1

- Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

Art. 23, Art. Annexe 11

- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997

Art. 2

- Décret n°2010-1689 du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

- Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010

Art. 3