Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

    Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



    Composition


    Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de la COMUE et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

    Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

    Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



    Attributions


    Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de la COMUE, pour émettre des recommandations et des avis.

    Il participe à la détermination de la stratégie de la COMUE et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président de la COMUE, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander au président le lancement de nouveaux projets stratégiques.