Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

En vigueur depuis le 29/11/2024En vigueur depuis le 29 novembre 2024

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Article 24

Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



Composition


Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de la COMUE et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.