- Code civil

Art. 6-2

Le titre VIII du livre premier du code civil est modifié conformément aux articles 3 à 24 de la présente ordonnance et comporte cinq chapitres.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption, Sct. Section 2 : De l'adopté, Sct. Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté, Sct. Section 1 : De l'adoptant

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Section 4 : Du consentement à l'adoption

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 344, Art. 347, Art. 348, Art. 348-1, Art. 348-2, Art. 348-3, Art. 348-4, Art. 348-5, Art. 348-6, Art. 348-7, Art. 349, Art. 350

- Code civil

Art. 343

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 345-1, Art. 345-2, Art. 345

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 360, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 345-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 346, Art. 347

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 343-3, Art. 346

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 345, Art. 349, Art. 350

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 348, Art. 348-1, Art. 348-2, Art. 348-3, Art. 348-4, Art. 348-5, Art. 348-6, Art. 348-7, Art. 349

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption, Sct. Section 1 : Du placement en vue de l'adoption, Sct. Section 2 : De l'agrément

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Section 3 : Du jugement d'adoption

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 351, Art. 352, Art. 353, Art. 353-1, Art. 353-2, Art. 354

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 361-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 352-1, Art. 352-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 351, Art. 352

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 353

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 353-1, Art. 353-2, Art. 354

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Des effets de l'adoption simple

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre III : Des effets de l'adoption

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 355, Art. 356, Art. 357, Art. 357-1, Art. 358, Art. 359, Art. 360, Art. 361, Art. 362, Art. 363, Art. 363-1, Art. 364, Art. 365, Art. 366, Art. 367, Art. 368, Art. 368-1, Art. 369, Art. 370, Art. 370-1, Art. 370-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 355

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 356, Art. 357, Art. 358

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 360, Art. 361, Art. 362, Art. 363, Art. 364, Art. 366, Art. 369

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370, Art. 370-1, Art. 343-2, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 356, Art. 357, Art. 360, Art. 363, Art. 365

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-1, Art. 370-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-4, Art. 370-1-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-7, Art. 370-1-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre V : De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-2, Art. 370-2-1, Art. 370-3, Art. 370-4, Art. 370-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-2, Art. 370-3