Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

JORF n°0232 du 6 octobre 2022

En vigueur depuis le 07/10/2022En vigueur depuis le 07 octobre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/10/2022Version en vigueur depuis le 07 octobre 2022


Le titre VIII du livre premier du code civil est modifié conformément aux articles 3 à 24 de la présente ordonnance et comporte cinq chapitres.