Le conseil national de santé des armées récupère les prérogatives antérieurement dévolues aux conseils régionaux de santé à la date de parution du présent arrêté.

- Arrêté du 20 décembre 2012

Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE, Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Surexpertises, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Conseil régional de santé, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.