- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les élections, Sct. Section 1 : Les listes électorales, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Les candidatures, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Le déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 36, Art. 37, Art. 38

- Arrêté du 24 mai 2018

Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administration, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 17, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.