Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 18

    Version en vigueur du 22/04/2022 au 16/10/2026Version en vigueur du 22 avril 2022 au 16 octobre 2026


    Prorogation de la qualification AFIS.
    Le candidat à la prorogation de sa qualification présente une demande auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente qui dispose d'un mois pour proroger la qualification.
    La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
    a) Une attestation du prestataire de services AFIS prouvant que l'intéressé a effectué au moins vingt-quatre heures et quatre vacations au minimum de services effectifs dans les trois derniers mois précédant la date de fin de validité de la qualification AFIS ;
    b) Une attestation du prestataire de services AFIS ainsi que les preuves montrant que le programme de maintien de compétences a été suivi avec succès.

  • Article 19

    Version en vigueur du 05/11/2022 au 16/10/2026Version en vigueur du 05 novembre 2022 au 16 octobre 2026

    Modifié par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 5

    Renouvellement de la qualification AFIS.

    En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS supérieure à six mois et inférieure à quatre ans, le candidat au renouvellement d'une qualification AFIS suit une formation théorique et pratique locale de remise à niveau adaptée et basée sur le plan de formation du prestataire de services AFIS.

    Après une interruption supérieure à quatre ans, l'agent AFIS suit une nouvelle formation théorique et pratique locale adaptée à son profil conformément au présent arrêté et tel que décrite dans le plan de formation du prestataire de services AFIS.

    A l'issue de la formation théorique et pratique locale, le responsable de la formation adresse une attestation écrite de la réalisation de la formation auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente ainsi qu'une attestation de réussite à l'évaluation théorique et pratique.