Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur du 22/04/2022 au 16/10/2026Version en vigueur du 22 avril 2022 au 16 octobre 2026


    Contenu de la formation de maintien de compétences.
    Le programme de la formation de maintien de compétences du titulaire d'une qualification AFIS est fixé à l'annexe 3.
    A partir de la date d'obtention de sa qualification AFIS, le titulaire effectue au titre de son maintien des compétences un minimum de six heures de formation tous les douze mois dont trois heures de formation dispensées au titre des parties I et III de l'annexe 3, et trois heures de formation dispensées au titre des parties II et IV de l'annexe 3.
    Dans le cas d'un agent détenteur de qualifications AFIS sur plusieurs sites, la formation dispensée au titre des parties I et III de l'annexe 3 peut faire l'objet d'une mutualisation avec une durée minimale de trois heures tous les douze mois. La formation relative aux parties II et IV de l'annexe 3 qui sont liées à une qualification locale ne fait pas l'objet d'une mutualisation et dure au minimum trois heures tous les douze mois pour chaque site.
    Les modalités de suivi de la formation de maintien de compétences garantissent que l'intégralité des thèmes a été abordée sur la période de validité de la qualification AFIS.
    Tout changement majeur dans les procédures locales d'exploitation du service AFIS de l'aérodrome ou de la réglementation mentionnées à l'annexe 3 donne lieu à une formation spécifique, qui est dispensée en complément des six heures de maintien de compétences.

  • Article 17

    Version en vigueur du 05/11/2022 au 16/10/2026Version en vigueur du 05 novembre 2022 au 16 octobre 2026

    Modifié par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 4

    Mise en œuvre du programme de maintien de compétences.

    Le prestataire de services AFIS valide le programme de maintien de compétences proposé par le responsable de la formation qui s'assure de sa mise en œuvre et en fixe les modalités pratiques.

    Ce programme fait l'objet d'une description complète dans le plan de formation du prestataire de services AFIS. Il est dispensé conformément aux textes en vigueur à la date de la formation. Le programme fait également l'objet d'un amendement lors de tout changement majeur dans l'exploitation du service AFIS.

    Le prestataire de services AFIS désigne un ou des formateurs compétents pour dispenser respectivement tout ou partie du programme de maintien de compétences.

    Les formateurs justifient d'une compétence ou d'une expérience liée au domaine dans lequel ils interviennent. Le responsable de la formation s'assure de la compétence ou de l'expérience des formateurs.

    Le ou les formateurs délivrent les attestations justifiant que les titulaires de la qualification AFIS ont suivi avec succès chaque séance de maintien des compétences.

    Le responsable de la formation s'assure que le livret individuel de formation de l'agent AFIS concerné est à jour, sur la base des attestations délivrées.

    Les formations de maintien de compétences ne sont pas dispensées simultanément à la tenue de poste. Elles bénéficient de créneaux dédiés identifiés comme tels dans les tours de service.