Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

    Modifié par Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 4


    Le présent titre détermine les règles de recrutement, de nomination et d'affectation au sein des services suivants :

    1° Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

    2° L'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

    3° Le Contrôle général économique et financier ;

    4° L'Inspection générale de l'administration ;

    5° L'Inspection générale des affaires culturelles ;

    6° L'Inspection générale des affaires sociales ;

    7° L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

    8° L'Inspection générale des finances ;

    9° L'Inspection générale de la justice, pour les emplois d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de la justice régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé.