LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

JORF n°0052 du 3 mars 2022

En vigueur depuis le 04/03/2022En vigueur depuis le 04 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 58

Version en vigueur depuis le 04/03/2022Version en vigueur depuis le 04 mars 2022


Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.