Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


    La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.