Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

    Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

    DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
    		CIRCONSCRIPTIONCOMMUNE
    Pointe-à-Pitre.Pointe-à-Pitre.Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Gosier.
    Basse-Terre.Basse-Terre.
    Capesterre-Belle-Eau.Capesterre-Belle-Eau.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

    En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

    DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
    		CIRCONSCRIPTIONCOMMUNE
    CayenneCayenne.Cayenne.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

    En Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

    DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
    		CIRCONSCRIPTIONCOMMUNES
    Fort-de-France.Fort-de-France.Fort-de-France.
    Le Lamentin.Le Lamentin.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

    Dans le département de La Réunion, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

    DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
    		CIRCONSCRIPTIONCOMMUNES
    Saint-DenisSaint-Denis.Saint-Denis.
    Le Port.Le Port.
    Saint-Pierre-sous-le-Vent.Saint-Pierre.
    Saint-André.Saint-André.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

    Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

    DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
    		CIRCONSCRIPTIONCOMMUNE
    Mamoudzou.Mamoudzou.Mamoudzou.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

    En Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

    DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
    		CIRCONSCRIPTIONCOMMUNES
    Papeete.Papeete.Papeete.
    Pirae.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

    En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

    DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
    		CIRCONSCRIPTIONCOMMUNE
    Nouméa.Nouméa.Nouméa.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les services territoriaux de recherche, assistance, intervention et dissuasion des directions territoriales de la police nationale sont soumis aux règles de sélection, d'affectation et d'entraînement définies aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents.