Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

En vigueur depuis le 31/01/2024En vigueur depuis le 31 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
CIRCONSCRIPTIONCOMMUNE
CayenneCayenne.Cayenne.