Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 18/10/2024Version en vigueur depuis le 18 octobre 2024

    Modifié par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 1

    Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

    Lors de la proclamation des résultats, les candidats déclarés admis par le jury font connaitre au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et de l'espace, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». Cette déclaration est irrévocable. En cas d'absence d'un candidat à la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 09/12/2021Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021


    Le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission affectées de leurs coefficients respectifs.
    Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien d'aptitude générale et de motivation.
    La liste principale comporte pour chaque candidat l'indication de l'ancrage retenu. La liste complémentaire ne fait pas mention de l'ancrage.
    Dans le cas où le candidat admis a choisi un ancrage pour lequel le nombre de places offertes est épuisé et qu'il refuse de choisir un nouvel ancrage, il perd le bénéfice de son admission. Il est radié de la liste principale d'admission et ne figure pas sur la liste complémentaire.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 09/12/2021Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021


    Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.
    Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 09/12/2021Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021


    Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont appelés en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, pour prendre rang après le dernier candidat admis sur la liste principale.
    Ceux qui, sauf autorisation expresse motivée du DCSCA, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'ECA.